URBAnisme
LE PLAN LOCAL D’urbanisme (plu)
Le PLU est un document opposable destiné à définir simplement la destination générale des sols de la commune. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il comprend plusieurs documents dont :
– un rapport de présentation
– un règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
– des orientations d’aménagement et de programmation.
Le zonage comprend 4 grands types de zones :
– U pour les zones urbanisées
– AU pour les zones à urbaniser
– N pour les zones naturelles
– A pour les zones agricoles.
La dernière modification du PLU de Pouldergat date du 1er décembre 2015.
les AUTORISATIONS d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous trouverez les documents et références qui vous aideront dans vos démarches en cliquant ici.
Les demandes d’urbanisme complétées (formulaires, plans …) sont à déposer soit :
– sur le guichet unique : cliquez ici
– en mairie en 4 exemplaires papier.
L’instruction des dossiers d’urbanisme est déléguée au service urbanisme de la mairie de Douarnenez.
Vous trouverez ci-après des guides qui pourront vous aider à compléter vos dossiers et fluidifier l’instruction :
– Pour les permis de construire
– Pour les déclarations préalables « ravalement »
– Pour les déclarations préalables « abri de jardin »
– Pour les déclarations préalables « menuiseries »
le règlement
Vous trouverez ci-après les éléments constituant le PLU de Pouldergat :
– le rapport de présentation
– le règlement écrit
– le règlement graphique partie 1 / partie 2
– les annexes : écrite / graphique
– les orientations d’aménagement.
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